Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETAL PRATIC
Mr JACQUELINE Fernand

Numéro de dépôt :
1246830
Date de dépôt :
24/08/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/08/1993
ETAL PRATIC de JACQUELINE Fernand

Présentation de la marque ETAL PRATIC

Déposée le 24 août 1983 par monsieur JACQUELINE Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ETAL PRATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur JACQUELINE Fernand domicilié(e) 42, rue St Maximin, 69003 LYON - France.

La marque ETAL PRATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246830.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAL PRATIC est expirée depuis le 24 août 1993.

JACQUELINE Fernand a également déposé les autres marques suivantes : CAM - ECO , CAMPECO


Mr JACQUELINE Fernand - 42, rue St Maximin, 69003 LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07

Remorques pour Marchés permettant le Transport de marchandises et l'étalage rapide pour la Vente.